Asbl provinciales: une réforme profonde est engagée

Le Conseil provincial de ce 30 janvier 2018 a examiné les résultats du travail minutieux réalisé par l’Audit Interne de la Province de Hainaut (AIP) sur les Asbl. Ce travail minutieux, initié début 2017 et s’inscrivant dans le plan de modernisation provincial, visait à scanner le fonctionnement de ces structures, analyser leur mode de gouvernance et proposer des pistes de rationalisation. 
Globalement les résultats présentés par l’AIP, instance indépendante certifiée ISO, sont très satisfaisants : la plupart des Asbl se conforment bien aux règles en vigueur et, dans quelques cas, des adaptations mineures doivent être effectuées.
L’AIP s’est aussi intéressée à la gouvernance au sein de ces Asbl, s’appuyant sur les principes préconisés notamment par l’Union des Villes et Communes : ici aussi, la plupart des Asbl répondent parfaitement aux critères. L’attention sur les points de non-conformité doit permettre d’améliorer ce résultat global. Il faut souligner que c’était la première fois que les Asbl se trouvaient testées sur les critères de gouvernance retenus. 
Parmi les points positifs : la gratuité des mandats, la sensibilisation au risque de non-atteinte des objectifs, le recours à des indicateurs de suivi pour améliorer les missions de service public.

Résultat : 57% d’Asbl en moins... sans conséquences pour l'emploi

« Les Asbl de la Province se caractérisent par un respect des lois, des statuts et des règles de gouvernance, constate le Président du Collège provincial. Mais pour garantir la lisibilité de l’action provinciale et améliorer le contrôle démocratique par les élus, elles ne seront désormais plus que 16 ». 
La réforme annoncée ne touchera en aucun cas le personnel. Elle porte sur une modification des structures de gouvernance réalisée par un processus de fusions d’ASBL et/ou de provincialisation de certaines de leurs activités. Cette simplification n’altèrera en rien la qualité du service rendu et l’efficacité de gestion. « Les Asbl subsistantes assureront le plus souvent un rôle de structure faîtière. Leur maintien se justifie par la nécessité de gérer des subsides ou des projets ». 
Concrètement, toutes les décisions prises sont activées immédiatement. Un dialogue va s’organiser avec les instances des Asbl dans les prochaines semaines afin de mettre en œuvre la rationalisation. En particulier, chacun des présidents et administrateurs-délégués actualisera la liste des agents provinciaux bénéficiant de compléments salaraiux… Les Asbl seront invitées à ne plus conclure de  nouveaux contrats d’emploi complémentaires pour les agents provinciaux.
Il sera par ailleirus mis fin aux contrats complémentaires existants dans le respect du droit et en recourant, si nécessaire à des recrutements au sein des Asbl pour assurer une continuité des missions et des responsabilités.
Les élus provinciaux, siégeant dans les Asbl, assureront le suivi de la mise en œuvre de cette réforme fondamentale.
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Date de publication

Jeudi, 1 Février, 2018 - 17:21