Nouvelle législation pour les aides agricoles

Nous avons une structure de consultance qui accompagne les exploitants agricoles dans leurs démarches auprès de la Région Wallonne pour obtenir des aides à l’installation ou aux investissements

L’ancien système appelé ADISA (Aides au Développement et à l’Installation dans le Secteur Agricole) a été abrogé le 31 décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle législation est entrée en vigueur. L’Arrêté du Gouvernement wallon a été publié au Moniteur belge le 24 mai 2023 mais il a un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Le nouveau système d’Aides à l’Installation et aux Investissements, dit « AII », concerne les secteurs agricole, aquacole et horticole ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole.

Les enjeux sont importants :

• pour les aides à l’installation, on parle d’une aide forfaitaire de 70.000€ ;
• pour les investissements, l’aide peut atteindre 40% du montant forfaitaire déterminé pour chaque investissement, avec un maximum de 200.000€ d’aides sur la période 2023-2027.

Bien entendu, pour bénéficier de ces aides, les agriculteurs doivent répondre à toute une série de conditions. Des dossiers complexes, donc, que les agents du CREPA gèrent avec professionnalisme, législation après législation.

Si vous voulez en savoir plus sur cette nouvelle législation, rendez-vous sur le site Internet du CARAH/Economie et information.

https://www.carah.be/fiches/consultance-adisa/