Financement des zones de secours : une étude rebat les cartes

Le dossier complexe de financement des zones de secours par les Provinces n’a pas fini de poser question. Une étude universitaire demandée par l’Association des Provinces wallonnes met en lumière le caractère irréaliste de cette prise en charge et surtout les obstacles juridiques majeurs que n’a pas pris en considération le gouvernement wallon. Le Hainaut met tout en œuvre pour couvrir 40% des dépenses des communes en faveur des zones mais à l’instar des autres provinces, il ne pourra pas aller au-delà de cette limite et atteindre le cap de 60% décidé par la Wallonie.

L’enjeu est de taille. "On demande à nos cinq Provinces de trouver un demi milliard sans fondement juridique stable et sur base de trois lignes écrites dans la Déclaration de politique régionale", résume le président de l’Association des Provinces wallonnes, Serge Hustache.  Alors, pour objectiver la situation, l’APW a confié à un groupe d’universitaires issus de l’UMons et de l’ULiège la réalisation d’un diagnostic complet de la situation financière des Provinces wallonnes. 

Les constats sont clairs

Ce dispositif "porte atteinte à la répartition des compétences matérielles, lit-on dans les conclusions de cette étude de 200 pages.  L’organisation et le financement des zones de secours ne relèvent pas de la compétence de la Région wallonne. De surcroît, conditionner la liquidation du fonds des provinces à la prise en charge de missions spécifiques telles que le financement des zones est illégal". Enfin, en cas de poursuite de la réforme et de dépassement de ce fonds des provinces, celles-ci seraient dans l’impossibilité de poursuivre d’autres missions, ce qui constituerait une violation de leur autonomie. 

40% du financement mais pas plus !

Ces arguments pèsent lourd. Mais les Provinces se veulent volontaristes. Malgré cette évidente insécurité juridique, elles ne contestent pas la mise en œuvre de la réforme et ont déjà dégagé, pour 2021, 30% sur les 60% attendus. Ce qui, pour le Hainaut, représente près de 26 millions. Cette bonne volonté se heurte toutefois aux réalités objectives des disponibilités financières des Provinces révélées par l’étude. 

 "La Wallonie et les Provinces doivent définir ensemble une trajectoire crédible et sécurisée pour les années à venir", plaide Serge Hustache. D’où ce constat unanime des cinq Provinces : il faut impérativement plafonner la reprise du financement des zones de secours à 40% (une somme globale de 80 millions). Au-delà, des mesures drastiques devraient être envisagées, elles seraient dommageables pour tout le monde. Les Provinces veulent donc maintenant travailler sur des chiffres précis et surtout figés dans le temps. Histoire de s’engager dans une réforme sereine. 

Le Hainaut la réalisera par le dialogue avec son personnel mais également en co-responsabilisant les acteurs communaux, souvent bénéficiaires de précieux services provinciaux dans les domaines de l’action sociale, de la culture et de l’enseignement.